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Conditions d'utilisation

Conditions d’utilisation du Site

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  1. En général

  • Le Site est géré par Elyon-Academy Sàrl, société à responsabilité limitée de droit suisse sise 119 route de la Pâla, 1630 Bulle, Suisse (ci-après « Elyon-Academy »), et portant la référence IDE CHE-468.831.246.

 

  • L'Utilisateur déclare par la présente qu'il possède les capacités légales pour utiliser ce Site conformément aux présentes, pour soumettre un formulaire et, en cas de conclusion d’un contrat, pour conclure un contrat de service et contracter des obligations de paiement. En outre, l'Utilisateur atteste que toutes les informations qu'il fournit pour accéder à ce Site, et au cours de l'utilisation, sont conformes à la réalité, complètes et précises, et accepte de les maintenir à jour.

 

  • Ce Site est exclusivement réservé à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur. Il ne peut pas être modifié, reproduit, dupliqué, copié, distribué, vendu, revendu ou exploité à des fins commerciales ou non commerciales. Cependant, vous pouvez imprimer des copies de votre formulaire pour une utilisation personnelle.

 

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site à des fins illégales ou inappropriées. Notamment, l'Utilisateur accepte d'utiliser ce Site uniquement à des fins légales et morales.

 

  • Elyon-Academy se réserve le droit de refuser l'accès au Site à tout moment sans préavis.

 

  • De manière générale, les informations, tarifs, listes des prix et autres renseignements similaires publiés sur le Site ne constituent ni une invitation, ni une recommandation d’achat de produits et prestations de service, d’exécution d’autres transactions ou de conclusion d’un acte juridique, quel qu’il soit. Les exceptions à cette règle font l’objet d’une mention particulière.

 

  • En dépit de toutes les mesures raisonnablement réalisables, il est impossible d’exclure des imprécisions techniques, oublis ou erreurs typographiques dans les contenus du Site. Elyon-Academy décline toute responsabilité quant à l’exactitude, l’intégralité et l’actualité des informations, tarifs, listes de prix et autres renseignements similaires publiés sur le Site.

 

 

 

  1. Exclusion de garantie et de responsabilité

  • Vous êtes seul(e) responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site. Elyon-Academy décline sans restriction toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quels qu’ils soient, résultant pour eux-mêmes ou des tiers de l’accès ou de l’utilisation du Site ou de parties de celui-ci, ou causés par des liens vers des sites Internet de tiers. La visite du Site ainsi que l’utilisation des informations qui y sont contenues et des offres y figurant s’effectuent à vos risques et périls.

 

  • Toute responsabilité est également exclue en cas de manque à gagner, d’erreur d’Internet, quelle qu’elle soit (par ex. interruption de l’exploitation, dysfonctionnements, virus, composants dommageables, actes terroristes, etc.), d’abus par des tiers (consultation de données, copies, etc.) ou de perte de programmes ou d’autres données dans vos systèmes d’information. Ces exclusions s’appliquent même pour le cas où le Site attirerait l’attention sur le risque de tels dommages.

  1. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

  • Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui sont présentées sur le Site ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Elyon-Academy.

 

  • La présentation et le contenu du Site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont Elyon-Academy est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de Elyon-Academy.

 

  • Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentées sur le Site sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de Elyon-Academy ou de tiers ayant autorisé limitativement Elyon-Academy à les utiliser.

 

  • A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de Elyon-Academy, est strictement interdite.

  1. Liens hypertextes

  • Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le Site ne sont pas sous contrôle de Elyon-Academy, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

 

  • La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l’accord préalable de Elyon-Academy.

  1. Droit applicable et for

  • Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d’utilisateur du Site, à Elyon-Academy, et résultant de l’exploitation ou de la visite du Site, est à Fribourg, Suisse.

 

  • Les conditions d’utilisation du Site sont régies par le droit suisse (à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois) et interprétées conformément à celui-ci.

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